DONNÉES PERSONNELLES - mise à jour le 13 novembre 2023

La collecte de données à caractère personnel s'opère dans le respect des dispositions du RÉGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Vous êtes informé par la présente politique que les données à caractère personnel, signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies après validation de ces derniers, sont nécessaires à la livraison de vos commandes et à l'utilisation même du site rapidomaine.fr mis à disposition par la société Ordipat SAS, société de droit Français inscrite au RCS de Paris sous le numéro 316 607 779.

Ordipat collecte le moins d'information possible et s'assure de les traiter avec soin pour que votre vie privée soit protégée.

Parmi les données à caractère personnel que Ordipat collecte peuvent figurer :

Vos noms et prénoms ;
Votre numéro de téléphone ;
Votre adresse mail ;
Votre adresse postale ;
L'identification de votre entreprise ou association ;
Les données personnelles relatives au paiement ;
Les données personnelles que vous nous transmettez dans nos échanges notamment lors de l'utilisation du support ;
Votre Adresse IP, le navigateur et le type de terminal utilisé.

Traitements mis en oeuvre par finalité :

Gestion des enregistrements des noms de domaines

Sous-finalité : Gestion du contentieux

Responsable du traitement	Base légale	Durée de conservation	Destinataires des données	Transfert hors UE
Ordipat	Art.6(1)b: Exécution contrat	1 Mois à compter de la clôture d'un dossier, d'un contrat ou d'un service	Interne : Service NOC Externe : Sous-traitants (KeySystem, Netim, Enom), WHOIS, AFNIC, EURID, NOMINET, ICANN	Etats Unis, à l'organisme sous-traitant Enom Royaume-Uni, à l'organisme Nominet

Dans le cadre de nos obligations légales, vos données personnelles sont transmises à la base de données WHOIS mais ne seront pas publiées publiquement.

Si vous avez procédé à l'enregistrement d'un nom de domaine autre que .FR, avant le 21 septembre 2021, vos données personnelles sont transmises au bureau d'enregistrement Enom. Enom est une société de droit américain, depuis l'invalidation du Privacy Shield en juillet 2020 nous ne pouvons plus garantir la confidentialité de vos données personnelles.

Pour pallier ce problème nous avons changé de bureau d'enregistrement. Si vous procédez à l'enregistrement ou au renouvellement d'un nom de domaine autre que .FR, .EU, .UK après le 21 septembre 2021, vos données sont transmises à Key-systems (société Allemande basée en Allemagne), ou Netim (société Française basée en France). Nous nous sommes assuré que Key-systems et NETIM respectent le RGPD et que la confidentialité de vos données personnelles est garantie.

Concernant l'enregistrement d'un nom de domaine en .FR, vos données personnelles sont transmises à l'AFNIC, société Française apportant toutes les garanties nécessaires au regard du RGPD.

Concernant l'enregistrement d'un nom de domaine en .EU, vos données personnelles sont transmises à l'EURID, société Belge apportant toutes les garanties nécessaires au regard du RGPD.

Concernant l'enregistrement d'un nom de domaine en .UK, vos données personnelles sont transmises à Nominet, société Britannique apportant toutes les garanties nécessaires au regard du RGPD et bénéficiant d'une décision d'adéquation UE/UK.

Gestion de la création des comptes utilisateurs de Rapidomaine

Sous-finalité : Gestion du suivi de la relation client

Responsable du traitement	Base légale	Durée de conservation	Destinataires des données	Transfert hors UE
Ordipat	Art.6(1)b: Exécution contrat	12 Mois à compter de la clôture d'un dossier, d'un contrat ou d'un service	Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l'organisme Externe : Aucun	aucun transfert

Réception des questions et des réclamations des utilisateurs de Rapidomaine

Sous-finalité : Réponses aux questions et réclamations des utilisateurs de Rapidomaine

Responsable du traitement	Base légale	Durée de conservation	Destinataires des données	Transfert hors UE
Ordipat	Art.6(1)b: Exé. contrat ou mesures précontractuelles	1 Mois à compter de la clôture d'un dossier, d'un contrat ou d'un service	Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l'organisme Externe : Aucun	aucun transfert

Elaboration de statistiques commerciales

Responsable du traitement	Base légale	Durée de conservation	Destinataires des données	Transfert hors UE
Ordipat	Art.6(1)f: Intérêts légitimes	12 Mois à compter de la collecte de la donnée	Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l'organisme Externe : Aucun	aucun transfert

Gestion et suivi de l'exécution comptable

Sous-finalité : Représentation et fluctuations du patrimoine de l'entreprise et constatation de sa situation financière

Responsable du traitement	Base légale	Durée de conservation	Destinataires des données	Transfert hors UE
Ordipat	Art.6(1)c: Respect obligation légale	10 Années à compter de la clôture du livre ou du registre	Interne : Service comptable et organismes habilités à recevoir les données en vertu des règles de comptabilité Externe : Aucun	aucun transfert

Gestion des paiements en ligne

Sous-finalité : Gestion du contentieux

Responsable du traitement	Base légale	Durée de conservation	Destinataires des données	Transfert hors UE
Ordipat	Art.6(1)c: Exécution contrat	Jusqu'au paiement complet et jusqu'à 13 mois en archivage intermédiaire par le sous-traitant	Interne : Service comptable et organismes habilités à recevoir les données en vertu des règles de comptabilité Externe : Banque Populaire Rives de Paris, Paypal	aucun transfert

Journalisation des accès et de l'utilisation de Rapidomaine

Sous-finalité : Contrôle des tentatives d'intrusion

Responsable du traitement	Base légale	Durée de conservation	Destinataires des données	Transfert hors UE
Ordipat	Art.6(1)c: Respect obligation légale	12 Mois à compter de la collecte de la donnée	Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l'organisme Externe : Pouvoirs publics	aucun transfert

Gestion des sauvegardes et back-up de Rapidomaine

Sous-finalité : Restauration de la base de données Rapidomaine en cas d'incident.

Responsable du traitement	Base légale	Durée de conservation	Destinataires des données	Transfert hors UE
Ordipat	Art.6(1)f: Intérêts légitimes	3 Mois à compter de la collecte de la donnée	Interne : Service exploitation Externe : Aucun	aucun transfert

Gestion du registre des traitements

Sous-finalité : Gestion du registre des violations de données

Responsable du traitement	Base légale	Durée de conservation	Destinataires des données	Transfert hors UE
Ordipat	Art.6(1)c: Respect obligation légale	5 Années à compter de la clôture d'un dossier, d'un contrat ou d'un service	Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l'organisme Externe : Aucun	aucun transfert

Gestion du formulaire de contact pour les demandes de développement de sites web

Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes reçues

Responsable du traitement	Base légale	Durée de conservation	Destinataires des données	Transfert hors UE
Ordipat	Art.6(1)f: Intérêts légitimes	1 an à compter du dernier contact	Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l'organisme Externe : Aucun	aucun transfert

Exercice des droits :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Exercer votre droit d'accès pour connaître les données personnelles vous concernant ;
Demander la mise à jour des informations vous concernant ;
Demander la suppression de vos données à caractère personnel ;
Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
Exercer votre droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
Retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
Définir des directives relatives au sort des données après un décès.

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à support@rapidomaine.fr. Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 - https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

Conformément à l'article 30 du RGPD, Ordipat tient un registre des activités de traitement. Vous avez la possibilité de le consulter en formulant une demande à l'adresse support@rapidomaine.fr.

Cookies :

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

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